Mentions légales

Mentions légales pour le site UBLO (www.ublo.nantes.aeroport.fr) ci-après le « Site UBLO », portail de demandes de titres de circulation (accompagnés et temporaires) et d’autorisations de conduite en zone côté piste de l’aéroport Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire Montoir.

1 - Editeur du Site UBLO

Société Concessionnaire Aéroports du Grand Ouest (ci-après « AGO »), concessionnaire des aéroports de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire Montoir (ci-après les « Aéroports »).

528 963 952 R.C.S. Nantes
Aéroport Nantes Atlantique
44346 Bouguenais Cedex

2 - Directeur de la publication

Directeur de la publication : Xavier Lortat-Jacob, Président d’AGO
Webmaster : Jérôme Bertaud - Tel : 0892 56 88 00

3 – Réalisation et hébergement du Site UBLO

Réalisation : Digital Garden / Les Dorides / 2 rue Eugène Varlin / BP 48621 / 44186 Nantes Cedex 4

Hébergement : Alfa-safety / 4 rue des Olivettes, Passage Douard, bat 7 – 44000 Nantes/ 44100 Nantes

4 - Propriété intellectuelle

Le Site UBLO est exploité par AGO.

Le Site UBLO dans son intégralité et chacun des éléments le composant, y compris les marques, logos, noms de domaine, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques et les bases de données sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle relatives notamment à la propriété littéraire et artistique, à la protection des bases de données et à celle des marques, et appartiennent à AGO, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

L’utilisateur n’est donc autorisé à modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, transférer ou vendre aucun des éléments composant le Site UBLO, ce de façon partielle ou intégrale, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable d’AGO, sous réserve des exceptions prévues par la législation en vigueur.

AGO se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

5 - Disponibilité et fonctionnement du Site UBLO

Dans la mesure où il est techniquement impossible de fournir un site exempt de tout défaut, AGO ne saurait être tenu responsable du dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site UBLO imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements du fournisseur d'accès de l'Internaute, à l'encombrement du réseau Internet et pour toutes autres raisons extérieures à AGO.

AGO ne peut garantir que le Site UBLO fonctionnera sans interruption ni erreur. AGO et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou des modifications sur le Site UBLO. AGO n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

6. Accès et contenu

L’accès au Site UBLO est libre. L’utilisateur du Site UBLO reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site UBLO.

‍L’accès à l’espace personnel créé sur https://ublo.nantes.aeroport.fr/connexion est limité par un identifiant et un mot de passe. L’utilisateur doit s’assurer de prendre les mesures nécessaires pour en assurer la sécurité et la confidentialité. L’utilisateur doit modifier sans délai son mot de passe temporaire, à partir de son espace personnel. L’utilisateur est responsable de son utilisation. A ce titre, AGO ne peut être tenu pour responsable de son utilisation frauduleuse.

En cas de perte ou de vol avéré ou suspecté, l’utilisateur en informe AGO dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit communiqué.

AGO ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur le Site UBLO. AGO ne saurait être tenu pour responsable des discontinuités du Site UBLO et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. Les informations fournies sur le Site UBLO le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur du Site UBLO d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’utilisateur du Site UBLO s’engage à n’utiliser les services du Site UBLO ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur du Site UBLO s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site UBLO ou du système informatique des autres utilisateurs. L’utilisateur du Site UBLO s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site UBLO. L’utilisateur du Site UBLO s’engage, lorsque cela lui est demandé, à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

7. Liens

Les utilisateurs du Site UBLO ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce Site UBLO sans l’autorisation expresse et préalable d’AGO. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens renvoyant au Site devront être retirés à première demande d’AGO. AGO ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs du Site UBLO via de liens présents sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

8 - Responsabilité

Les informations contenues dans le Site UBLO sont destinées à permettre à l’utilisateur de réaliser des demandes de titres de circulation accompagnés et temporaires ainsi que de laissez-passer véhicule ou autorisation de conduite côté piste des Aéroports.

AGO s'efforce de vous offrir sur le Site UBLO une information fiable et actualisée dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu.

AGO ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations mises à la disposition sur le Site UBLO et décline toute responsabilité :

- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site UBLO ;

- pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient la cause et ses conséquences, quand bien même AGO aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués notamment :
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· de l'accès d'un internaute au Site UBLO ou de l’impossibilité d’y accéder ;
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- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné ou non une modification des informations ou éléments du Site UBLO.

L’utilisateur du Site UBLO reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le Site UBLO sous sa responsabilité exclusive.

9. Modification des mentions légales

AGO se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur du Site UBLO est expressément informé que la version des mentions légales qui fait foi est celle qui est accessible en ligne au moment où il se connecte sur le Site UBLO. L’utilisateur du Site UBLO est donc invité à la consulter régulièrement. Date de la dernière mise à jour : 30 mai 2024.

10. Droit applicable

Le Site UBLO ainsi que les présentes mentions légales sont soumis aux dispositions du droit français.