Protection des données personnelles

Responsable du traitement : Société Concessionnaire Aéroports du Grand Ouest (« AGO »).

Sous-traitant : Alfa-safety (Hébergeur du Site) a la qualité de sous-traitant d’AGO au sens du RGPD Règlement (UE) 2016/679 concernant les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site UBLO (création de compte, demande de badges/autorisations/laissez-passer). Un contrat a été conclu entre AGO et Alfa-Safety dans le respect de l’article 28.3 du RGPD.

1- Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle, au sens de la loi, correspond à toute information se rapportant à une personne physique qui permet de l’identifier, directement, ou indirectement. Par exemple : votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone, la copie de votre carte d’identité. L’identification d’une personne physique peut être réalisée à partir d’une seule donnée ou à partir du croisement d’un ensemble de données.

2. Quelles sont les données personnelles collectées ?

2.1 Dans le cadre de la création d'un compte : 

*Nom + prénom + email + téléphone + adresse postale

2.2 Dans le cadre d’une demande de titre de circulation accompagné :

* Nom + prénom + date naissance + lieu de naissance + pays de naissance + copie de la pièce d'identité du demandeur du badge + dénomination sociale de l’entreprise bénéficiaire
* Nom + prénom + n° de badge rouge de l'accompagnant

2.3 Dans le cadre d'une demande de titre de circulation temporaire :

* Nom + prénom + copie de la pièce d'identité + copie ordre de mission + copie attestation de formation sécurité (non obligatoire) du demandeur du badge + dénomination sociale de l’entreprise bénéficiaire + copie de son badge rouge de l'autre aérodrome

2.4 Dans le cadre d'une demande de Laissez-passer véhicule temporaire :

* Nom + prénom + email + téléphone du conducteur + dénomination sociale de l’entreprise bénéficiaire
* Immatriculation + copie de la carte grise du véhicule

2.5 Dans le cadre d'une demande de Laissez-passer véhicule permanent :

* Nom + prénom + email + téléphone du conducteur + dénomination sociale de l’entreprise bénéficiaire
* Immatriculation + copie de la carte grise du véhicule

* copie contrôle technique du véhicule + lettre d’engagement

 

2.6 Autorisation de conduite côté piste :

 

* Nom + prénom + copie du permis de conduire + n° du badge rouge en cours de validité + attestation de formation conduite piste + lettre d’engagement du demandeur

 

3. Comment sont utilisées les données personnelles sur le Site ?

Les informations collectées sur le Site sont exclusivement destinées au traitement de votre demande de titre (badges, Laissez-passer véhicule ou autorisation de conduite côté piste) pour circuler côté piste des Aéroports.

La collecte et le traitement de vos données a pour finalité de :

• communiquer avec vous au sujet de votre demande de titre de circulation ;
• instruire votre demande et analyser la recevabilité de votre demande au regard notamment de la validité des documents d’identité présentés ;
• que les services de police et de gendarmerie des Aéroports réalisent le cas échéant une enquête administrative dans le but de vous accorder ou de vous refuser l’utilisation d’un badge pour accéder au côté piste des Aéroports ;
• que les services chargés du contrôle d’accès et de la sûreté des Aéroports puissent vérifier votre identité au moment de la remise du badge, ou au moment de votre passage au poste d’inspection filtrage donnant accès au côté piste des Aéroports ; ou lors de l’utilisation des badges côté-piste.

4. Sur quelle base légale est fondée le traitement de vos données personnelles collectées par le Site ?

• Le respect d’une obligation légale :

• l’Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile prévoit la mise en place par l’exploitant de l’aérodrome d'un service chargé des autorisations d'accès au côté piste et des laissez-passer pour l'accès au côté piste.
• Le règlement UE n°139/2014 et ses annexes, exigences ADR.OPS.B.024 et ADR.OPS.B.029 l’élaboration et la mise en œuvre des procédures pour la formation, l’évaluation et les autorisations de tous les conducteurs se déplaçant sur l’aire de mouvement.

 

5. Que pouvez-vous faire pour contrôler les données personnelles que vous avez confiées à AGO ? Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?

Sauf opposition expresse de votre part, les données nominatives vous concernant sont intégrées dans la base de données des détenteurs de titres de circulation temporaires et accompagnés pour le côté piste de l'Aéroport Nantes Atlantique.

En vertu des dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, « relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles » modifiant la « loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de vérification, de rectification et d’effacement des données personnelles qui vous concernent. Pour exercer ce droit il vous suffit de nous contacter par mail à l’adresse dpo@nantes.aeroport.fr ou par courrier à l'adresse suivante : 

Délégué à la protection des données (DPO)

Aéroports du Grand Ouest
Aéroport Nantes Atlantique
44346 Bouguenais Cedex

 

Vous disposez en outre d'un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

6. Destinataires des données : AGO partage-il vos données personnelles ?

AGO ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers à des fins publicitaires ou marketing.

AGO met vos données personnelles à disposition des services de Police aux Frontières et de Gendarmerie des Transports Aériens de l'Aéroport aux fins d'enquête administrative pour autoriser la délivrance des badges, ainsi qu’à disposition du prestataire de sûreté, des services d’AGO chargé de la remise des badges et du contrôle au niveau des postes d'inspection filtrage.

7. Sécurité de vos données : Quelles sont les mesures mises en place pour protéger vos données ?

L’hébergeur du Site, Alfa-Safety, sécurise vos données personnelles de la manière suivante :

AGO protège vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques, administratives et de procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d'informations personnelles.

Les mesures de protection incluent notamment des pares-feux des contrôles d’accès physiques aux centres de données d’AGO et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations. 

Les appareils d’AGO disposent de fonctions de sécurité afin de les protéger contre une tentative d'accès non autorisé ou une perte d'informations.

Il est important de vous protéger contre l'accès non autorisé à votre mot de passe et à vos ordinateurs, appareils et applications. Si vous partagez un ordinateur, vous devez vous déconnecter après chaque utilisation. 

8. Durée de conservation : Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

• un an après la date de fin de validité accordée dans le cadre d'une demande de badge
• 4 ans après la date de fin de validité accordée dans le cadre d'une demande de laissez-passer-véhicule